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Taxes à l’import : ce qu’il faut savoir

Le 3 juin 2010 dans Actualités & bons plans

Comme la plupart d’entre vous ont déjà pu le remarquer, il est souvent intéressant de commander certains produits à l’étranger. En effet, la plupart du temps, les prix compétitifs suffisent à compenser des frais de port plus élevés. Ces prix compétitifs peuvent s’expliquer par un taux de conversion monétaire avantageux, mais pas seulement.

En France, les prix des vernis à ongles et produits de manucure sont majorés d’une TVA à hauteur de 19,6%. Cette TVA n’est pas appliquée lors de vos achats hors de l’Union Européenne. Mais le fait qu’elle ne soit pas facturée par l’expéditeur ne signifie pas que vous n’en êtes pas redevable…

Voici quelques informations pour vous expliquer le fonctionnement des taxes susceptibles de s’ajouter lors de la réception de vos achats hors UE. A lire avant de passer vos commande pour éviter toute mauvaise surprise !

Ce que dit la loi

A l’importation, la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé comme défini à l’article 293 A du CGI. Pour simplifier, dans notre cas, il s’agit de l’entrée en France d’un bien, originaire ou en provenance d’un État ou d’un territoire n’appartenant pas à l’Union européenne.

La taxe doit être acquittée par la personne désignée comme destinataire réel des biens sur la déclaration d’importation (généralement le destinataire du colis).

Cependant, les biens que vous recevez peuvent être exonérés de la TVA dans les cas suivants :
- échantillons, catalogues et objets publicitaires ;
- biens importés pour examen, analyse ou essai ;
- envois de particulier à particulier (d’une valeur n’excédant pas 45 euros et dans certaines limites concernant certains produits) ;
- envois de valeur négligeable sauf ventes par correspondance, (d’une valeur n’excédant pas 150 euros pour la franchise de droits de douane, et d’une valeur inférieure ou égale à 22 euros pour la TVA) ;
- les biens personnels appartenant à des personnes physiques et importés définitivement à l’occasion du déménagement de leur résidence principale, d’un mariage, d’une succession ;
- les biens contenus dans les bagages personnels des voyageurs en provenance de pays extérieurs à l’Union européenne.

L’exonération de TVA de ces biens peut être soumise au respect de conditions particulières (valeur, quantité, agrément, etc…).

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Dans la pratique

Compte tenu du volume important de colis circulant chaque jour dans le monde, il est évident que les douaniers ne procèdent pas à un contrôle systématique de tous les colis. Ceci explique que la plupart de celles qui ont déjà commandé hors de l’Union Européenne n’ont jamais ou rarement dû payer de taxes à l’import des produits.

En règle générale, on peut remarquer que les colis volumineux, ou de valeur importante, sont beaucoup plus souvent contrôlés que les petits colis de faible valeur.

Notez aussi que les transporteurs privés comme TNT, UPS, DHL ou FedEx procèdent au dédouanement systématique des marchandises qu’ils livrent.

A la TVA s’ajoutent souvent des frais de dossier (à hauteur de 25 à 50 Euros en moyenne), qui sont facturés par le transporteur qui s’est chargé du dédouanement.

Dans tous les cas, il vous sera demandé de vous acquitter de la totalité des taxes et frais pour pouvoir récupérer votre colis. Il est donc toujours plus prudent de prévoir ce surcoût, plutôt que de se retrouver dans l’impossibilité de récupérer ses produits.

Sources : 
http://www.douane.gouv.fr/
- expérience personnelle de serial-acheteuse ^^

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